|
Actes internationaux liés |
02/04/1974 |
Protocole fait à Washington le 2 avril 174, portant prorogation de la Convention sur le commerce du blé du 29 mars 1971 |
02/04/1974 |
Protocole, faite à Washington le 2 avril 1974, portant prolongation de la Convention relative à l'aide alimentaire du 29 mars 1971 |
25/03/1975 |
Protocole, fait à Washington le 25 mars 1975, portant prorogation de la Convention sur le commerce de blé du 29 mars 1971 |
25/03/1975 |
Protocole, fait à Washington le 25 mars 1975, portant prolongation de la Convention sur l'aide alimentaire de 29 mars 1971 |
26/04/1978 |
Protocole portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé (du 29 mars 1971), fait à Washington le 26 avril 1978 |
26/04/1978 |
Protocole portant quatrième prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire (du 29 mars 1971), fait à Washington le 26 avril 1978 |
25/04/1979 |
Protocole, fait à Washington le 25 avril 1979, portant cinquième prorogation de la convention sur commerce du blé du 29 mars 1971 |
06/03/1981 |
Protocole, fait à Londres le 6 mars 1981, portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé du 29 mars 1971 |
10/05/1983 |
Protocole, fait à Washington le 10 mai 1983, portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce de blé du 29 mars 1971 |
|
|