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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1997
Page:34175
Avis du Conseil d'Etat 26080
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/07/2000