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Arrêté royal du 15 janvier 1969 déterminant les conditions dans lesquelles le comités de gestion de l'Office national de l'emploi peut renoncer à la récupération à charge des travailleurs des indemnités d'attente payées indûment

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1985
Article / Artikel 97 implicitement, en raison de l'abrogation de la loi qui formait le fondement juridique		L	22/01/1985