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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1970 portant modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1968, créant à titre expérimental une section "sciences humaines"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1970
Page:11937
Avis du Conseil d'Etat U - D