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Article / Artikel 1Arrêté royal du 13 décembre 1963 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plans agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne
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