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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Avis du 30 décembre 1981 - Direction du "Moniteur belge" - Frais de publication des actes concernant les associations sans but lucratif (asbl), les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1981
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1981
Page:16334
Avis du Conseil d'Etat --