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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes]
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/02/2009
Article / Artikel 5	AGW	05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/07/2008
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: art. 8 de l'arrêté du 05/06/2008	AGW	05/06/2008