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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l’occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2007
Page:	60903

Avis du Conseil d'Etat

42959

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/2007 au ...