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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	04/11/1964
Article / Artikel 2 "inspecteurs des pharmacies" devient "inspecteurs de la pharmacie"		AR	30/09/1964