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Arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 19/12/2000
Exécutions
Nature Date    
AMAF 27/07/2000  
AMAF 09/07/1997  
AMAF 09/07/1997  
AMAF 25/07/1995