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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1987
Page:18204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1988