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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1980 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Roulers à la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1981
Page:	512

Avis du Conseil d'Etat

13718

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/01/1981 au ...