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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 décembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970, portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1972
Article / Artikel 1 Exercice d'imposition 1973		AR	08/07/1970

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 7		BVR	10/12/2010