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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1978 relatif au alcoomètres et aéromètres pour alcool

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1978
Page:	10691

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/08/1978

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 3 de l'AR 22/11/2013

Période de vigueur

du 02/08/1978 au 30/11/2015