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Intitulé

Circulaire n° 656 du 24 novembre 2016 - Allocation de fin d'année 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2016
Numéro: 656
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2016
Edition:2
Page:79162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2016