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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1954
Page:	8248

Avis du Conseil d'Etat

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