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Loi du 11 juillet 1979 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1976/1977 1109  
Sénat 1977/1978 288  
Sénat 1979 140