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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift	AR	12/01/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VI, Intitulé / Opschrift	AR	12/01/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift	AR	12/01/1970
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VIII, Intitulé / Opschrift	AR	12/01/1970