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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/09/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

24/07/2009