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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2019
Page:	103835

Avis du Conseil d'Etat

66487

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/11/2019 au ...