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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/07/2023
Article / Artikel 1   AGW 30/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/12/2013
Article / Artikel 22   AR 15/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 79   AR 28/04/2011