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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 modifiant le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agrées et subventionnées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 3		DRW	18/12/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/01/2013
Article / Artikel 21		DRW	19/12/2012