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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987 relatif à la désignation de Monsieur TGV


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1988
Page:164
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication