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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 7 mars 1978 aux instruments de pesage totalisateurs continus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/10/2006
Article / Artikel 21

Il ne peut plus être délivré d'approbations de modèle, ni de variantes, ni de prolongations à partir du 30 octobre 2006 sur base de l'arrêté modifié
  AR 13/06/2006