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Arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/1998
Article / Artikel 93   DCF 13/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/1997
Article / Artikel 38   DDG 30/06/1997
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/1991
Article / Artikel 32   BVR 12/06/1991