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Intitulé

Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2001
Page:28262
Avis du Conseil d'Etat 31542 + 31710
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001
Art. 9: 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2001 au 31/08/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26010