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Intitulé

Loi du 21 juin 2002 modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2002
Edition:2
Page:32797
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3 à 5: à partir de l’exercice d'imposition 2003
Art. 6: à partir de l’exercice d'imposition 2002

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...