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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juin 2006 modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Article / Artikel 39   AR 25/11/1991