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Tous / AlleArrêté royal du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
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