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Intitulé

Circulaire du 13 février 2002 - La responsabilité des autorités administratives en matière de sécurité dans les gares


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2002
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2002
Edition:1
Page:4921
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée