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Article / Artikel 41

Loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 31   L 06/06/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 19/01/1970
Article / Artikel 66   L 21/11/1969