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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2020
Page:	76836

Avis du Conseil d'Etat

67985

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/11/2020 au ...