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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 juin 1947 contenant le Code des droits de timbre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1947
Nature de l'acte: Code
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1947
Page:7471
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1947

Période de vigueur du 01/10/1947 au 31/12/2006