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Terminologie

Arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/09/2012
Article / Artikel 21	AR	03/08/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 39	AR	30/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/03/2006
Article / Artikel 82 Dans le texte français, le mot « reconnu » est remplacé par le mot « agréé » (Art. 82)	AR	16/01/2006