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Intitulé

Loi du 5 août 2006 portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2008
Edition:1
Page:16266
Avis du Conseil d'Etat 39888
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/2008 au ...