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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1971
Article / Artikel 10   AR 01/12/1970