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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 novembre 1990 modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1991
Article / Artikel 7		AR	13/01/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1991
Article / Artikel 2		AR	17/01/1990

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1991
Article / Artikel 5		AR	29/01/1991