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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1994 portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1994
Page:	6103

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/05/1999