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Tous / Alle

Arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 8 L'article 9, al. 2, de l'arrêté du 13 décembre 2005 dispose que "par mesure transitoire, les établissements Horeca peuvent satisfaire aux dispositions de l'arrêté royal du 15 mai 1990 jusqu'au 1er janvier 2007".		AR	13/12/2005

Exécutions

Nature

Date

CircAF

11/01/2006