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Arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 17   AMAF 01/03/2010
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 16

Abrogation annulé par arrêt CE 188466 du 04/12/2008
  AMAF 21/02/2006