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Intitulé

Dekret vom 8. Dezember 2011 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 9. Dezember 2010 zur Festlegung des
Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen
Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2011

Décret du 8 décembre 2011 portant la deuxième modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2012
Edition:1
Page:11242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2011

TT


Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011