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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 2003 désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Service public fédéral Sécurité sociale et pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2003
Edition:1
Page:13775
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2002

Période de vigueur du 15/10/2002 au ...