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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1987
Page:19130
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/08/1985

Période de vigueur du ... au 01/01/1998