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Article / Artikel 49

Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	05/05/2006
Article / Artikel 14		L	15/02/2006

Exécutions

Nature

Date

10/11/2006