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Article / Artikel 7bis

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 5   AR 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/01/2013
Article / Artikel 43   AR 06/12/2012
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/07/2005
Article / Artikel 94   AR 23/06/2005