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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1998 exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23593
Avis du Conseil d'Etat 24910
Entrée en vigueur / Effet Exercice 1998