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Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 11/03/2005
Article / Artikel 137   DRW 03/02/2005