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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	26/02/2005
Article / Artikel 11 remplace l'article 11sauf le §5	AR	29/10/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 11 insère un §5 dans l'article 11	AR	29/10/2001