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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2010 relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2010
Page:57990
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48286
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: voyez “Tous” dans l’analyse.



Période de vigueur du 25/09/2010 au ...