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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1953 - Commission consultative de l'habillement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

3491

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée